Privacy policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour effectuée le 23/10/2023.

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : http://lesbienfaitrices.com (ci-après le « Site Internet »).

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site Internet :

-La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »). Nous vous rappelons à ce titre qu’en application de l’article 4 du règlement UE n^o 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Au sens des présentes il s’agira notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou de son adresse IP ;

-Les droits des utilisateurs relatifs à ces Données Personnelles ;

-L’identité du responsable de traitement des Données Personnelles collectées et traitées ;

-L’identité des personnes à qui ces Données Personnelles seront transmises ;

-La politique applicable aux « cookies ».

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de ventes disponibles sur le Site Internet aux adresses suivantes : conditions générales de vente.

 

Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles.

Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :

-Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

-Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

-Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

-Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

-Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

-Les Donnes Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

-La personne concernée a consenti au traitement de ses Donnes Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

-Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

-Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

-Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

-Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Article 2 : Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site Internet.

Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés, numéro de téléphone, date de naissance (lors de l’inscription sur le site)... Les données personnelles suivies d’un astérisque* sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l’Editeur directement depuis le Site.

Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : communication volontaire d’une adresse de courrier électronique pour bénéficier d’offre ou de service, utilisation du formulaire de newsletter, inscription sur le site, formulaire de contact ou adresse email de contact, commande sur le site internet, laisser un commentaire, demande d’information, contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez…

Elles sont collectées pour la ou les finalités suivantes : La gestion de la relation commerciale entre le Client et Les Bienfaitrices, le traitement et le suivi des commandes du Client, éditer des factures, bordereaux d’envoi, réaliser le suivi des commandes, laisser un commentaire et informer le Client de nos actualités, l’envoi d’offres commerciales, vérifier l’identité des personnes, adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail, éviter toute activité illicite ou illégale, assurer et améliorer la sécurité des services, faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l’Utilisateur : clic sur un lien ou dernier achat. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.

 

Article 3 : Transmission des Données Personnelles collectées.

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

Article 4 : Hébergement des Données Personnelles.

Le Site Internet est hébergé par : SHOPIFY.

Les coordonnées de l’hébergeur du Site Internet sont les suivantes : 151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement hébergées en France.

 

Article 5 : Responsable du traitement des Données Personnelles.

Contact du responsable du traitement des Données Personnelles : Hello@lesbienfaitrices.com

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les Bienfaitrices

Il peut être contacté de la manière suivante : par email via l'adresse suivante : Hello@lesbienfaitrices.com

Son rôle et ses obligations sont les suivantes :

-Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;

-Il s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

-Il s’engage à notifier à l’utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraine pour lui et pour le Site Internet des formalités, des couts et des démarches disproportionnées.

-Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

 

Article 6 : Délégué à la protection des Données Personnelles.

Le délégué à la protection des Données Personnelles est : Les Bienfaitrices.

Il peut être contacté de la manière suivante : hello@lesbienfaitrices.com

Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données Personnelles.

 

Article 7 : Droits de l’utilisateur du Site Internet.

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit de retrait du consentement :

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles. Les services nécessitant le traitement de vos données par l’Editeur ne seront néanmoins plus accessibles.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à l'adresse suivante : hello@lesbienfaitrices.com

Droit d’accès :

L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles.

Droit de rectification :

L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à l'adresse suivante : hello@lesbienfaitrices.com

Droit à l'effacement ou à l'oubli :

L'utilisateur a la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de ses données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à l'adresse suivante : hello@lesbienfaitrices.com

Droit à la limitation du traitement :

L’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à l'adresse suivante : hello@lesbienfaitrices.com

Droit à la portabilité des données :

L’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition :

L’utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, en suivant la procédure suivante : envoyer un mail à l'adresse suivante : hello@lesbienfaitrices.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

Droit d'introduire une réclamation

L’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD.

En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

 

Article 8 : Utilisation des « cookies »

Le Site Internet a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le Site Internet sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de ce dernier.

Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies », le consentement de l’utilisation est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des « cookies » sur son disque dur.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans un tel cas, l’utilisateur peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet.

Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra engager la responsabilité du Site Internet.

 

Article 9 : Consultation et modification de la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : politique de confidentialité.

L’éditeur du Site Internet se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit français.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du : 23/10/2023.

 

ARTICLE 10 : Stipulations finales.

Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Non renonciation

L'absence d'exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 11 : Litiges.

Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

Les Bienfaitrices / Hello@lesbienfaitrices.com

 

Article 12 : Questions

L’utilisateur peut contacter l'équipe chargée de la confidentialité du Site Internet à l’adresse suivante : [préciser], pour toutes questions relatives aux Données Personnelles ou aux « cookies ».